LIVRAISON OFFERTE 🇪🇺 PRODUITS GARANTIS 2 ANS

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Merci de visiter notre site

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site www.supergcycling.com (ci après dénommé "sgcycling" ou "le site"), toute personne visitant ou effectuant un achat via le site en question (ci-après dénommé "l''Acheteur" ou "le client"), et le fournisseur extra communautaire (ci après dénommé "fournisseur-fabricant")

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.supergcycling.com (ci-après dénommé le « Site »).

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
En conséquence, le fait pour toute personne d'accepter un devis ou de donner mandat pour la commande d'un produit proposé sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

www.supergcycling.com se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans préavis (à l'exception des commandes en cours qui conservent les conditions valables et le prix du jour de la commande).



ARTICLE 2 : CONTRAT

2.1 Conditions pour effectuer une commande

L'Acheteur préalablement à son mandat, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

L'Acheteur peut donner mandat en ligne sur le site www.supergcycling.com ou sur la page facebook www.supergcycling.com. Aucune commande n'est prise par téléphone.

2.3 Signature électronique

Le "double clic" de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le double clic et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constituent une acceptation irrévocable et sans réserve du mandat donné par l'acheteur à sgcycling

2.4 facture

Tout acheteur qui désire obtenir une facture d'achat, pour quelle que raison que ce soit, y compris en matière de récupération de TVA est tenu de le demander explicitement dans sa commande ou par toute voie de communication écrite, par exemple sur info@supergcycling.com



ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITE,LIVRAISON,LIMITES DE RESPONSABILITES

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (à l'intérieur de l'Union Européenne), hors participation aux frais de port (détaillés dans la rubrique NOS TERMES DE LIVRAISON) et hors frais de douane à l'import, et sont payables uniquement en Euros.
Dans le cas où l'Acheteur aurait saisi une adresse de livraison hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués en Euros hors taxes.
L’acheteur sera considéré comme importateur d’un produit commandé sur www.basilo-cycling.com . S’il réside hors de l’Union Européenne, l’Acheteur s’expose à être redevable de droits de douane ou toute autre taxe liée à l’importation envers l’Etat de destination. L’Acheteur est responsable aussi bien de la déclaration que du paiement. Le prix en vigueur est celui au moment de la commande.

3.2 Disponibilité

Notre catalogue produits se compose de produits qui sont gérés hors stock propre et "selon nos termes de livraison" la disponibilité est valable sous réserve de la disponibilité chez le fournisseur-fabricant qui gère lui même son stock et ses délais de livraison.

3.3 Livraison

Le délai de livraison est la responsabilité du fournisseur- fabricant qui expédie librement selon sa méthode de transport propre.

Le suivi du colis se fait grâce au numéro du colis attribué par le transporteur. L'Acheteur signe un avis de réception et en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter le transporteur et de convenir ensemble d'une nouvelle livraison (ou d'aller en bureau de Poste en cas de livraison par la Poste).
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti (2 semaines en bureau de Poste), le colis est retourné au fournisseur-fabricant
Dans ce cas, www.supergcycling.com ne procèdera pas au remboursement des frais de port du colis.

3.4 Retard de livraison

Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif.
www.supergcycling.com ne pourra être tenu responsable du retard de livraison. Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou retenue.

3.5 Rôle de sgcycling

Le site sgcycling est intermédiaire entre un client et le fournisseur-fabricant du produit, La commande est assimilée à un mandat donné par le client pour passer commande en son nom auprès d'un fournisseur-fabricant hors Union Européenne, la commande sera expédiée directement par ce dernier au client sans transiter par sgcycling et sous la responsabilité exclusive du fournisseur-fabricant. Les produits sont réputés être conformes aux diverses législations en vigueur, sgcycling dégage toute responsabilité en la matière car il n'effectue en son rôle d'intermédiaire aucun contrôle qualité du produit et n'a aucune vue sur la marchandise. supergcycling.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

3.6 Droits de douanes et importation

Les éventuels de droits de douanes, taxes à l'importation et frais découlant d'un contrôle douanier à l'entrée de l'Union Européene d'une marchandise est à charge exclusive du client final, destinataire du colis. sgcycling n'a aucune responsabilité en ce qui concerne la valeur de marchandise déclarée par le fournisseur-fabricant et ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'omissions de ce dernier. Aucun document d'importation ou de transport au sens large ne transite par sgcycling.

3.7 Liste des fournisseurs fabricants

Le site sgcycling est intermédiaire entre un client et le fournisseur-fabricant du produit, La commande est assimilée à un mandat donné par le client pour passer commande en son nom auprès d'un fournisseur-fabricant hors Union Européenne, la commande sera expédiée directement par ce dernier au client sans transiter par sgcycling et sous la responsabilité exclusive du fournisseur-fabricant. Sgcycling reste toutefois aux côtés du client final pour toute information que ce dernier jugera utile d'obtenir dans le cadre de ce mandat et également, concernant le suivi (tracking) du colis qui sera expédier par le fournisseur-fabricant.



ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les mandats sont à régler avant expédition par l’un des moyens proposés sur le site :

Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par protocole SSL) de type VISA, MASTERCARD ou autre type de carte bancaire de paiement (CB, e-cartebleue ...). L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales MAESTRO.
Par Paypal : La commande est traitée dès réception du paiement.
Par virement bancaire. Le paiement par virement bancaire comprend des frais bancaires qui sont à la charge de l'Acheteur. Ce n'est qu'à réception du règlement que www.supergcycling.com procèdera à l'envoi de la commande. L’Acheteur préviendra le Site du jour de son paiement.
ARTICLE 5 : RETOUR

5.1 Réception du colis

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure : signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves circonstanciées et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie détaillé auprès du transporteur.
- ou bien formuler une réclamation auprès de LA POSTE dans un délai de 2 jours à réception de la commande.
- de signaler ces incidents à info@supergcycling.com dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages au transporteur. Nous faire parvenir un email avec photo(s) du problème rencontré est impératif.
L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.
Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

5.2 Droit de rétraction

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception (signature du bordereau de distribution ou à défaut date de remise à l'Acheteur indiquée sur le site Internet du transporteur), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour procéder au retour de la marchandise, l’Acheteur doit simplement indiquer son numéro de référence commande (présent sur votre facture reçue par Email) et contacter info@supergcycling.com pour connaitre l'adresse de retour

Important !
Les articles retournés doivent être totalement neufs, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, étiquettes présentes sur les vêtements…) dûment scellés.

Le retour de produits portés à même le corps et en contact avec la peau n'est pas accepté

www.supergcycling.com procède au remboursement systématique de tous les produits HORS VETEMENTS qui lui seront retournés. Le remboursement aura lieu avec le même mode de règlement que la commande initiale :

- par re-crédit de la carte bancaire (crédité en fin de mois si le compte détient une carte à paiement différé),

- par virement (nous communiquer un RIB),

- par remboursement sur le compte PAYPAL.

Le remboursement est fait dans les jours qui suivent la réception du produit.

Il vous appartient ensuite de passer une nouvelle commande sur le site si vous le souhaitez pour remplacer le ou les produits retournés.

POUR CE QUI CONCERNE LE TEXTILE, www.supergcycling.com procède à l'échange au travers d'un bon d'achat valable sur notre site pendant une durée d'un an, le retour, l'échange et le remboursement de textile porté à même le corps n'est pas autorisé (équipements cycles été, gants, chaussettes, casques).

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur (emballage défectueux, perte du colis ...).

Les frais de livraison de retour de colis sont à la charge de l'acheteur.


5.3 Respect des procédures

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour droit de rétraction ou de non conformité, les produits étant alors acceptés ou réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5.4 Colis Refusé

En cas de refus du colis par le client, quelque soit le transporteur utilisé par le client lors de la commande, celui-ci nous sera inévitablement retourné.
Il peut s'agir d'un colis refusé lors de la livraison par le transporteur (livraison à domicile) ou bien d'un non retrait du colis dans le relais commerçant (ou autre).
Dans ce cas-là, www.supergcycling.com ne procèdera pas au remboursement des frais de port Aller payés par le client.



ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront la propriété du fournisseur-fabricant jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l'acheteur en aura acquitté le prix. Une fois la commande remise au transporteur, l’Acheteur en est responsable.



ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

7.1 Garanties

www.supergcycling.com ne garantit pour 2 ans l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

l'utilisation anormale et non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le fabricant.
les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.


7.2 Responsabilité

Les produits proposés par www.supergcycling.com sont réputés conformes à la législation Françaisee en vigueur. www.supergcycling.com décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. L'Acheteur s'engage à s'assurer de conformité des produits achetés avec la règlementation aérienne internationale pour les livraisons vers les pays desservis par voie arérienne. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé si votre colis est refusé par la sureté aérienne.
www.supergcycling.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
www.supergcycling.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de www.supergcycling.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement (notamment en cas d’incompatibilité de composants). Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Web. www.supergcycling.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de / de l'accès à / ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Web.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de www.supergcycling.com ne sera pas engagée.



ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

www.supergcycling.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas l'internaute n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l'autorisation écrite et expresse de www.basilo-cycling.com. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de www.supergcycling.com
L'internaute ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont www.supergcycling.com est propriétaire sans accord express et écrit.

L'internaute ne doit pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom d’www.supergcycling.com, ainsi que le logo ou la marque des sociétés référencées sans l'accord express et écrit de www.supergcycling.com.
www.supergcycling.com autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse pas créer à l'encontre des sociétés référencées, ou aux produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à www.supergcycling.com. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de www.supergcycling.com, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site en question. Toute utilisation dans du lien du logo de www.supergcycling.com ou de graphismes et images, nécessite une autorisation expresse et écrite de www.supergcycling.com.



ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

www.supergcycling.com s'engage à protéger les données qui sont personnelles à l'Acheteur. Toutes les données personnelles que www.supergcycling.com a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations collectées par www.supergcycling.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.



ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société www.supergcycling.com sont soumises à la loi Française. Tout mandat donné à sgcycling emporte l'adhésion de l'Acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de www.supergcycling.com. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit Français.

 

ARTICLE 11: CESSATION D'ACTIVITÉ

En cas de fermeture de notre entreprise, nous ne pourrons plus garantir les produits acheté par nos clients précédemment, nous ne pourrons donc plus les échanger ou en envoyer de nouveau, les garanties deviendront caduque et nulle.